Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 38, 14/11/1947 17.00-20.00
Subitems
- 1947 38 - 6, Projet de loi sur l'organisation de l'économie
- 1947 38 - 7, Projet de loi déterminant les conditions de l'ouverture ou de l'agrandissement de certains établissements de vente en détail
- 1947 38 - 8, Communication de M. le ministre de la Reconstruction relative au remplacement de certains fonctionnaires
- 1947 38 - 9, Régime linguistique de l'aérodrome de Melsbroek
- 1947 38 - 10, Projet d'arrêté du régent réglant la situation pécuniaire des rédacteurs et des dessina-teurs intercalés du département des Communications
- 1947 38 - 11, Projet de loi apportant aux dispositions relatives aux pensions militaires, de retraite et de survie, les modifications rendues nécessaires par des mesures prises en vue de rajeunir les cadres de l'armée
- 1947 38 - 12, Projet de loi fixant les contingents de l'armée pour 1948
- 1947 38 - 13, Indemnité de milice
- 1947 38 - 14, Projet de loi modifiant la loi du 23 juin 1930 relative à la subvention à allouer annuelle-ment à l'Université libre de Bruxelles, à l'Université catholique de Louvain et à la Faculté polytechnique de Mons
- 1947 38 - 15, Projet d'arrêté du régent accordant le traitement de sous-chef de bureau à feu M. Bairy, rédacteur au Ministère de l'Instruction publique, victime de l'incendie des locaux de ce département
- 1947 38 - 16, Réintégration dans les fonctions d'enseignement de personnes frappées de peines disciplinaires pour incivisme
- 1947 38 - 17, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'une somme de 2 1/2 millions de francs, en vue de couvrir les frais d'achat de trois grammes de radium que le gouvernement belge a décidé d'offrir à la Confédération helvétique
- 1947 38 - 18, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 120.000 francs, du crédit prévu à l'art. 9/3A du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1947 (dépenses résultant de l'utilisation des voitures du ministre en du Cabinet)
- 1947 38 - 19, Projet de délibération autorisant le dépassement du crédit prévu à certains articles du budget du Ministère du Budget, pour l'exercice 1947 (accord du Comité du Budget du 20 octobre 1947)
- 1947 38 - 20, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 125.000 francs, du crédit prévu à l'article 51/I du budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1947 (dépenses de personnel du Service de Liquidation du Commissariat général à la Pr
- 1947 38 - 21, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 5 millions de francs, du crédit prévu à l'article 41/6 du budget du Ministère de la Justice, pour l'exercice 1947 (transport par chemin de fer des délinquants et de leurs gardiens) (accord
- 1947 38 - 22, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 20 millions de francs, du budget prévu à l'article 20 du budget du Ministère de la Justice, pour l'exercice 1947 (frais de justice) (accord du Comité du Budget du 20 octobre 1947)
- 1947 38 - 23, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence respectivement de 150.000 francs, des crédits prévus aux articles 6/I et 16/I du budget du Ministère des Finances, pour l'exercice 1947 (frais de la mission confiée à M. Coart-Frésart, profes
- 1947 38 - 24, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 5 millions de francs, du crédit prévu à l'article 51 du budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1947 (exécution du contrat intervenu entre l'État belge et M. Albert Délescaille) (
- 1947 38 - 25, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 3 millions de francs, du crédit prévu à l'article 53 du budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1947 (paiement des honoraires et débours des avocats et des avoués chargés de défen
- 1947 38 - 26, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Ghislain, inspecteur général honoraire, président en exercice de la Commission de Réception des Papiers
- 1947 38 - 27, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Émile Genin, directeur général de l'Office central de Crédit hypothécaire, et de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Georges Michelet, président du Conseil d'Administration du Comptoir du Centr
- 1947 38 - 28, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II aux docteurs Jules Navarre, de Molenbeek, et Victor Possemiers, de Wilrijk
- 1947 38 - 29, Projet de délibération accordant un crédit supplémentaire de 1.125.000 francs, en vue de couvrir les frais des travaux d'aménagement du navire Scaldis mis à la disposition des professeurs Picard et Cosyns pour leur expédition océanographique (accord du Co
- 1947 38 - 30, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence respectivement de 55.500.000 francs et de 43.500.000 francs, des crédits prévus aux articles 19 et 20 du budget du Ministère des Communications, pour l'exercice 1947 (achats de papier, imprim
- 1947 38 - 31, Travaux de peinture à exécuter aux bureaux des postes de Gand 10 et de Gand 12: choix de l'adjudicataire
- 1947 38 - 32, Réfection des peinturages du Pont Marexhe sur le canal Albert, à Liège: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1947 38 - 33, Travaux d'entretien de pavages à Waterloo et Plancenoit: ratification du choix de l'adjudicataire
- 1947 38 - 34, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à MM. Albert Onghena, Joseph Beeckmans de Westmeerbeek, Georges De Smet, Georges Beetz, Victor Mikolajszak et Maurice vander Rest, et de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Armand Stiévenard
- 1947 38 - 35, Prochain Conseil
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 38