Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 33, 17/10/1947 10.15-13.00
Subitems
- 1947 33 - 1, Accident d'automobile dont a été victime M. Troclet, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1947 33 - 2, Intérims
- 1947 33 - 3, Caisse commune de Bienfaisance
- 1947 33 - 4, Commémoration Paul-Émile Janson
- 1947 33 - 5, Lettres des fonctionnaires généraux du Royaume en date du 3 octobre 1947 à Monsieur le Premier ministre
- 1947 33 - 6, Compression budgétaires
- 1947 33 - 7, Nominations au Conseil d'État
- 1947 33 - 8, Émission d'un emprunt pour le financement des dommages de guerre
- 1947 33 - 9, Projet de délibération relatif à la conversion en francs belges, au taux de 10 francs pour 1 R.M., des 1.925.050 R.M. que la ville d'Eupen a dû, par ordre des Allemands et du bourgmestre de l'époque, convertir en fonds du Trésor allemand
- 1947 33 - 10, Projet de loi apportant modification à l'art. 2 de la loi du 7 mai 1912, concernant les cautionnements des comptables de l'État
- 1947 33 - 11, Amendements du gouvernement à la proposition de loi de MM. Discry et consorts, tendant à modifier l'arrêté-loi du 18 mai 1946, concernant la répression des infractions à la réglementation relative aux prix, à l'approvisionnement du pays et à la fixation d
- 1947 33 - 12, Projet d'arrêté du régent relatif à la valorisation des années de pratique des médecins vétérinaires
- 1947 33 - 13, Recrutement d'un chargé de mission au Cabinet du ministre de la Justice
- 1947 33 - 14, Projet de loi modifiant les délais fixés par l'article 3 de l'arrêté-loi du 20 juin 1945, concernant la déchéance de la nationalité belge
- 1947 33 - 15, Création, au dépassement des Affaires étrangères, d'un Service central des Ordres nationaux
- 1947 33 - 16, Projet de délibération relatif à une avance à la Fédération des Associations charbon-nières de Belgique, pour lui permettre de payer aux ouvriers mineurs une augmentation sur les salaires anormalement bas, pendant les mois de septembre, octobre, novembre
- 1947 33 - 17, Attribution spéciale de charbon américain à certaines catégories de consommateurs
- 1947 33 - 18, Projet d'arrêté du régent portant nomination, à titre définitif, en qualité d'inspecteur-reviseur, par application de l'art. 18 du statut des agents de l'État, de M. Casteleyn, inspecteur principal temporaire (exécution de la décision du Conseil des minis
- 1947 33 - 19, Communication de M. le ministre de la Santé publique et de la Famille
- 1947 33 - 20, Réparation des dommages de guerre causés à l'université de Louvain
- 1947 33 - 21, Projet d'arrêté du régent portant nomination, en qualité de membre de la Commission pour l'Étude du Régime organique de l'Enseignement, de M. Darimont, directeur de l'école mécanique de la ville de Liège, en remplacement d'un membre démissionnaire
- 1947 33 - 22, Projet de délibération autorisant les comptables des dépenses engagées à prendre en charge, au delà de la limite des crédit prévus pour l'exercice 1947, les engagements réguliers relatifs à la liquidation des traitements du personnel au service de l'État,
- 1947 33 - 23, Projet de délibération autorisant le paiement immédiat de l'indemnité mensuelle d'attente allouée aux pensionnés de l'État, par décision du Conseil des ministres du 3 octobre 1947
- 1947 33 - 24, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 6.000 francs, du crédit prévu à l'art. 11/5 du budget pour l'exercice 1947 (imprimés pour la Commission de Contrôle des Films cinématographiques) (accord du Comité du Budget du 1.10.1947)
- 1947 33 - 25, Projet de délibération autorisant le dépassement des articles 27/1, 31, 32 et 33 du budget pour l'exercice 1947 (accord du Comité du Budget du 1.10.1947)
- 1947 33 - 26, Projet de délibération autorisant le dépassement, respectivement à concurren-ce de 500.000 francs et de 150.000 francs, des crédits inscrits aux articles 18/2 et 18/3c du budget pour l'exercice 1947 (frais de déplacement en service des fonctionnaires et a
- 1947 33 - 27, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Henry Urban, président du Comité consultatif de la succursale de Bruxelles de la Banque de Paris et des Pays-Bas, à l'occassion du 75e anniversaire de la fondation de cette succursale
- 1947 33 - 28, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Marcel Mon-noyer, chef de la firme "Léon Monnoyer et fils" (Entreprises) à Bruxelles
- 1947 33 - 29, Retrait de décorations pour cause d'indignité (Affaires étrangères)
- 1947 33 - 30, Prolongation de la disponibilité pour convenances personnelles accordée à l'épouse d'un militaire de l'armée d'occupation
- 1947 33 - 31, Classement de sites
- 1947 33 - 32, Interpellations
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 33