Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Georges Theunis II - 1934
- 1934 9, 14/12/1934 15.00-18.15
Subitems
- 1934 9 - 1, Projet de loi sur le contingent (armée)
- 1934 9 - 2, Entrevue avec les délégués des anciens combattants
- 1934 9 - 3, Caisses d'épargne
- 1934 9 - 4, Chômage
- 1934 9 - 5, Pension des mineurs
- 1934 9 - 6, Allocations familiales
- 1934 9 - 7, Travaux publics
- 1934 9 - 8, Budget des colonies
- 1934 9 - 9, Fusion des caisses de pension
- 1934 9 - 10, Emprunt français
- 1934 9 - 11, Budget
- 1934 9 - 12, Transport des troupes vers la Sarre
- 1934 9 - 13, Question charbonnière
- 1934 9 - 14, Crédit à la petite et moyenne industrie
- 1934 9 - 15, Tarifs des chemins de fer
- 1934 9 - 16, Palais mondial
- 1934 9 - 17, Projet de loi relatif au tarif des douanes
- 1934 9 - 18, Projet d'arrêté royal accordant la garantie de l'État aux bons du trésor 4% à trois mois émis par la colonie
- 1934 9 - 19, Projet d'arrêté royal relatif au régime fiscal des huiles minérales lourdes
- 1934 9 - 20, Projet d'arrêté royal établissant des mesures tendant à hâter le règlement des pensions de retraite
- 1934 9 - 21, Projet de loi relatif à la convention pour favoriser les règlements et les échanges commerciales entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Argentine
- 1934 9 - 22, Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté relatif à la protection de l'épargne et à l'activité bancaire
- 1934 9 - 23, Nomination de membre du Conseil d'administration du Fonds d'amortisse-ment de la dette publique
- 1934 9 - 24, Protocole du nouvel an
- 1934 9 - 25, Salon royal du Sénat: bustes de LL.MM. Léopold II et Marie-Henriette
- 1934 9 - 26, Interdiction de la vente dans les gares du journal 'Hier Dinaso'
- 1934 9 - 27, Décoration: promotion
- 1934 9 - 28, Mission à l'étranger
- 1934 9 - 29, Départements ministériels: nomination, ... divers
- 1934 9 - 30, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit - délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 9