Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 20, Philippe le Beau défend de se servir des bulles et autres provisions de la cour de Rome non munies de placet, d'attraire ses sujets de par deça hors de leur pays en première instance et de contracter des obligations sub poena cameroe BRUGES, le 20 mai 1497;. 1497
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
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