Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES DES ANCIENS DUCHÉS DE BRABANT ET DE LIMBOURG ET DES PAYS D'OUTRE-MEUSE.
- 4854, Gegeuen te Bruessel opten iersten dach van merte jnt jair Ons Heren M CCC viuen tseuentich na costume de bisdoms van Cameric. Wenceslas de Bohême, duc de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, et la duchesse Jeanne, sa femme, déclarent avoir afférmé à Nicolas Ciavre (Chauen), leur féal varlet et maître de la monnaie, au prix de 300 moutons par an payable anticipativement, et pour un terme de cinq ans consécutifs à prendre cours ce même jour, le tonlieu des laines anglaises qui passent par leur duché de Brabant en destination de la Lombardie, et de lui avoir octroyé à cette occasion le droit de lever un florin d'or des poids fort sur chaque balle de laine passant en transit, et de contraindre et faire contraindre au paiement de cette taxe les marchands qu'il parviendrait à faire arrêter au pays de Luxembourg sous l'inculpation d'avoir intentionnellement évité de passer par le Brabant en vue de se soustraire à l'obligation d'acquitter la dite taxe. Au bas est écrit : Per dominos ducem et ducissam; R. Holland. Bruxelles, 1er mars 1376. 1376-1376 Original sur parchemin. Des deux sceaux qui furent appendus sur doubles queues, il ne reste qu'un fragment du sceau du duc dont nous avons donné la discription sous le n° 4669.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 057 -
4854