Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique
[Inventaire des archives du] Conseil Superieur de l'Enseignement technique (1874-1941) M.-T. Polart
- Projet de loi organique de l'Enseignement technique
- 404, Projet de loi organique de l'Enseignement technique. Texte adopté par le Conseil siégeant en séances plénières les 21 mai, 4, 11 et 18 juin 1921. 1921-1921
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 307 -
404