Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique
[Inventaire des archives du] Conseil Superieur de l'Enseignement technique (1874-1941) M.-T. Polart
- Sous-Commission du Régime Légal
- 111 - 182, Documents relatifs à l'apprentissage
- 182, Conseil Supérieur. Proposition d'autoriser les écoles techniques d'inscrire dans leurs budgets comme dépenses subsidiées à raison de 50 % par l'État, les primes nécessaires pour assurer une pension de retraite au personnel non affilié à une caisse officielle.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 307 -
182
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