Ministére de l'Interieur. Commission de Liquidation (Exécution de la loi du 1er mai 1842 relative aux dommage causés par la révolution belge)
Exécution de la loi du 1er mai 1842 / A. Cosemans
- II. Les Archives de la Commission de Liquidation.
- II. Rapports de la Commission.
- Renseignements sur les dégâts causés dans les polders. Renseignements généraux, demandes de renseignements, correspondance administrative.
- 63, Flandre Orientale (ordre alphabétique des noms de communes).
Archiefvormers
- Ministère de l'Intérieur. Commission de Liquidation (Exécution de la loi du 1er mai 1842), 1843-1846
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 023 -
63