Ministére de l'Interieur. Commission de Liquidation (Exécution de la loi du 1er mai 1842 relative aux dommage causés par la révolution belge)
Exécution de la loi du 1er mai 1842 / A. Cosemans
- I. Archives antérieures à la loi du 1er mai 1842.
- III. Brabant.
- 20 /1, Fonds spécial - Commission réunies de secours et de récompenses. a) état des journées des blessés traités à l'hôpital St-Jean (1830-1831). b) dons patriotiques. c) récompenses pécuniaires.
Archiefvormers
- Ministère de l'Intérieur. Commission de Liquidation (Exécution de la loi du 1er mai 1842), 1843-1846
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 023 -
20 /1