Conseil Supérieur du Travail
Ministère de l'Emploi et du Travail. Inventaire d'archives (1887-1917) du Conseil Supérieur du Travail / A.-M Pagnoul
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- INVENTAIRE D'ARDHIVES (1887-1914) DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- LE CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- II. Activités du Conseil Supérieur du Travail et de ses Commissions
- 17 - 20, Travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels
- 19, Note de A. Cuttier, concernant les modifications à la loi du 13 décembre 1889, à propos du travail de nuit des enfants à partir de 13 ans : le Conseil Supérieur du Travail sollicite du Ministre l'autorisation de délibérer sur ce sujet, 17 novembre 1892. 1889-1892 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 205 -
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