Conseil Supérieur du Travail
Ministère de l'Emploi et du Travail. Inventaire d'archives (1887-1917) du Conseil Supérieur du Travail / A.-M Pagnoul
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- INVENTAIRE D'ARDHIVES (1887-1914) DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- LE CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- I. Administration
- Bureau
- 4, Première réunion du Bureau. Procès-verbal de la séance : installation du bureau par le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et du Travail ; fixation de la date de la première assemblée plénière du Conseil (1) ; rédaction du projet de règlement d'ordre intérieur ; projet de répartition des membres du Conseil en sections, 27 avril 1892. 1892-1892 2 pièces.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 205 -
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