Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Cens, contributions, patentes; propriété
- 57 - 65/1, Vote supplémentaire du chef de la propriété
- 62, Circulaire du 8 juillet 1909 du ministre des Finances aux directeurs des Contributions au sujet des extraits cadastraux mentionnant la date d'acquisition de la propriété. 1909. 1909-1909
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
62