Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Nationalité
- 35, Influence sur l'électorat de la loi du 8 juin 1909 sur la nationalité: indigénat, naturalisation. 1909. 1909-1909
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
35