Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique
[Inventaire des archives du] Conseil Superieur de l'Enseignement technique (1874-1941) M.-T. Polart
- Sous-Commission du Régime Légal
- 111 - 182, Documents relatifs à l'apprentissage
- 150, Note. Contre-proposition tendant à compléter la loi sur le contrat de travail (10 mars 1900) par des dispositions organisant l'apprentissage obligatoire dans les usines, ateliers et chantiers.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 307 -
150