Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique
[Inventaire des archives du] Conseil Superieur de l'Enseignement technique (1874-1941) M.-T. Polart
- Avant-projet de loi organique de l'Enseignement technique
- 398, Avant-projet de loi organique de l'Enseignement technique. Amendement du frère Denis. Séances plénières.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 307 -
398