Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 14 septembre 1739. Sur une requête de Jacques Joseph Dutilleul, de la congrégation de l'Oratoire de la province de Flandre, demandant l'entérinement et l'exécution d'un règlement, fait à Paris le 17 septembre 1731, concernant l'inadmissibilité au conseil de ladite province en raison de certain degré de parenté, le choix des supérieurs, etc. fol. 31
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T 485 -