Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 1 septembre 1739. Sur une représentation de l'évêque de Gand revendiquant, pour les évêques, à l'exclusion des conseils de justice des Pays-Bas, le droit d'examiner les livres que l'on voulait y imprimer et d'approuver, par eux ou leurs censeurs, les catalogues de livres mis en vente. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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