Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 28 septembre 1726. Sur une requête de la Chambre des Comptes de Brabant se plaignant de ce que, à la célébration de la fête de Saint-Charles, patron de l'Empereur, des chanoines de l'église des Saints-Michel-et- Gudule avaient usurpé, en ladite collégiale, les places qu'elle y avait toujours occupées depuis son établissement en 1401. fol. 52
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T 485 -