Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 10 octobre 1750 Sur une requête du seigneur d'Irchonwelz, des maieur et des échevins et cabaretiers de cette localité contre les visites que faisait dans leurs maisons le Magistrat d'Ath, à l'effet d'y constater les contraventions à un octroi obtenu par lui en 1500. (folio 174)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -