Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 439.
- Octobre à décembre 1756.
- 5 novembre 1756 Sur une requête des maïeur, échevins et communauté de Villers (Hainaut) suppliant S. A. R. de les autoriser à lever au moindre intérêt que faire se pourra la somme de f. 1250, afin de poursuivre un procès contre les maïerus et échevins de Baudour au sujet du droit de champaige. (folio 76)
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T 486 -