Justice de paix Merbes-le-Château
Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 361-393 / P.-J. Niebes
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 602 - 693, Dossiers des affaires pénales, 1850-1950.
- 652, 28 avril - 15 décembre 1926 (n° 91 et 92 ; n° 259 à 303).
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.083 -
652