Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse (1)
- 16, "Dossiers" de procédure. 1947-1950. Dossiers classés par numéro de rôle général (127 à 217). 1947-1950 1 paquet
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
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