Justice de Paix Bruxelles (1796-1878)
Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, An IV - 1878
- I. Pièces concernant une seule justice de paix
- Justice de paix de la 8e section de Bruxelles
- 68, Pièces annexes concernant des affaires dont il n'est pas fait mention au répertoire et pour lesquelles aucun acte ni aucune pièce de procédure émanant de la justice de paix n'est conservée. 12 Nivôse an IV - ventôse an IV 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 3 -
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