Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- C. Activités du comité de patronage des condamnés libérés
- 649, Correspondance du juge de paix avec le Service des Tutelles des condamnés pour infraction contre la sûreté de l'État. 1947 - 1952.. 1947-1952 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
649