Justice de Paix de Philippeville
Inventaire des archives de la Justice de Paix de Philippeville / B. Petitjean
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 133 - 138, Dossiers de procédure civile. 1943, 1945, 1955, 1965, 1975 (1).
- 134, 1945. 1945-1945 Les documents repris aux numéros 133 à 138 sont contenus dans 5 paquets
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O12 -
134