Justice de Paix du canton de Pâturages
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages 1793 - 1971 / P.-J. Niebes
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- D. DOCUMENTS DÉPOSÉS AU GREFFE
- 1041, Pièces relatives à un procès opposant la Société civile des Charbonnages de Bois-du-Luc à des ouvriers mineurs devant le Conseil de prud'hommes de Pâturages. 1896 (1). 2 pièces
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.097 -
1041