Corps équestre. Province de Namur
Inventaire des archives du Corps équestre de la province de Namur (1817-1830) / D. De Stobbeleir - In: Inventaire des archives des Corps équestres, 1814-1830
- 107 - 122/6
- 4 - 4, Farde de 1817 contenant :
- 110, 1° Missive du Conseil suprême de noblesse par laquelle il donne communication de l'arrêté royal du 18 décembre 1815 concernant l'obligation des membres nommés aux corps équestres de se pourvoir d'un diplôme de reconnaissance de noblesse. La Haye, 22 janier 1817 (copie authentique de cet arrêté avec une traduction y sont jointes). 1815-1817
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
A03 -
110