Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 223, (Ce fu fait et donne a Bruxelles he Xe jour de mars lan de grace mil IIIc et XL). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, pour cause de ce que l'abbesse de Nivelles était restée en défaut de reprendre de lui ses droits régaliens, comme elle y était obligée en vertu de plusieurs privilèges impériaux octroyés jadis à ses prédécesseurs au duché de Brabant, destitue le maïeur et les échevins établis à Nivelles par la dite abbesse, et les remplace par Henri Caché en qualité de maïeur, et Jacques Quarimaux, Jacques Malcaché, Regnier Mayeur, Gossuin Baix, Thibaut Valouze, Nicolas Cappelle et Jean Erbau comme échevins, en promettant à ceux-ci de les tenir indemnes de tous coats, frais et dommages qu'ils pourraient avoir à supporter du fait de l'exercice de leur charge, etc.. A la demande du duc, ses conseillers Otton, seigneur de Kuik, son cousin, Gilles de Quaderebbe, seigneur de Berg, Herman van Os et Jean Pulleman, sénéchal de Brabant, chevalier, appendirent à cette charte leurs sceaux avec le sien. 1341, 10 mars, Bruxelles. 1341-1341 Cartulaire VII, f° 139v°.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
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