Paroisse Wez-Velvain. Saint-Brice
Inventaire des archives de la paroisse de Wez-Velvain / J. Nazet et P. Bolle. - Dans: Inventaire d'archives paroissiales de l'arrondissement de Tournai, Tome II, p. 253-265.
- Culte
- 18, Loi du 3 ventôse an VI concernant les droits successoraux des enfants nés hors mariage, 21 février 1798. 1798-1798 1 imprimé
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
T17/37 -
18