Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Généralités
- III. Coutumes
- 27, Copie d'un certificat attestant que dans la ville et échevinage de Comines, côté autrichien, les coutumes et usages généraux de la salle et châtellenie de Lille, son ancien chef-lieu, sont suivies pour tout ce qui n'est pas compris dans sa coutume, et ce, même, depuis le traité d'Utrecht de 1713. [1780]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
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