Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Généralités
- III. Coutumes
- 23, Dossier concernant la procédure opposant les bailli et échevins de Comines et le procureur fiscal de la gouvernance et châtellenie de Lille, d'une part, aux bailli et échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, d'autre part, à propos de la juridiction qui s'applique aux terres enclavées dans la châtellenie d'Ypres et qui relèvent de la châtellenie de Lille. 1619-1629. 1 filiasse
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Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
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