Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Généralités
- III. Coutumes
- 21, Vidimus par les échevins de la ville de Comines de la lettre de transaction établie le 16 février 1429 [n.s.], dans laquelle Philippe de Bourgogne accorde aux seigneuries de Wartembeke et d'Hertsberge de suivre les coutumes de la salle d'Ypres et, aux autres fiefs, de suivre celles de la salle de Lille. Les échevins de la salle d'Ypres auront primauté sur ceux de la baronnie de Comines en ce qui concerne Wartembeke et Hertsberge. 1516. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
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