Ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau. Dépôt 2009
- I. Généralités
- D. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 1. Commune
- 144 - 158, Dossiers relatifs aux contentieux et aux actions en justice qui opposent la Ville de Neufchâteau à des tiers. 1921-1976.
- 145, De Valcke (maître), curateur de la faillite Dumont, 1933-1935. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 145 -
145