Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VII. 1763, février-mars.
- Procès entre Jean Bouvier, de Senonchamps, appelant de la sentence rendue par la haute justice d'Isle-la-Hesse le 24 novembre 1761 - et Théodore Cordie, membour de la grande fabrique de l'église paroissiale de Bastogne, intimé, au sujet d'une rente de 50 sols par an réclamée au premier nommé conformément à un acte du 3 mars 1629. 1763, 1er février. Senonchamps. 1629-1763
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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