Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VI. 1761-1762.
- Procès entre Marie-Thérèse de Laittres, dame en partie de Tillet et Amberloup, veuve en secondes noces de Thomas Palizeul, notaire à Tillet, appelant de la sentence rendue le 4 mars 1762 par les mayeur et échevins de la seigneurie hautaine d'Isle-la-Hesse - et Jean Bovier, demeurant à Senonchamps, intimé, - au sujet du règlement du prix d'une vache achetée par le second nommé. 1762, 19 octobre. Senonchamps. 1762-1762
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -