Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVI. 1771, août.
- Procès entre Léonard Michaelis, maire de la haute cour de Steinbach et Limerlé, résidant à Limerlé, appelant du jugement rendu le 29 novembre 1765 par la dite haute cour -et Nicolas-Joseph Henrard et Nicolas Goose, de Juseret, intimés, - au sujet d'une somme de 189 1/2 écus due par l'appelant du chef d'un achat de grains aux intimés. 1771, 23 août. Vesqueville. 1765-1771
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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