Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIV. 1771, mars-juin.
- Arlon.Procès entre Daniel Leyendecker, racaillon de la ville d'Arlon, appelant de la sentence rendue par les justicier et échevins du dit lieu le 9 mai 1764 - et Pierre Bosseler, de Tontelange, intimé, - au sujet d'une somme de 9 écus 17 1/2 sols pour voiturage de 7.000 ardoises " grandes voisines de Salm " effectué par l'intimé. 1771, 21 juin. Louette-Saint-Denis. 1764-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -