Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXI. 1770, 23 juillet-27 octobre.
- Procès entre Robert Luens, du village de Freux, appelant de la sentence rendue le 19 novembre 1765 par les bailli et gens de justice de Saint-Hubert - et Jean-François Gillet, mayeur de Burnon, résidant à la Maison-Neuve près de Malmaison, résumant la cause d'Antoine Papier, natif d'Étalle, demeurant à Liège, intimé, - au sujet d'une somme de 47 écus 3 1/2 escalins, prix de vente de quatre boeufs, due par l'appelant à Pierre-Joseph Gilet, natif de Freux, résidant à Liège, dont Antoine Papier était devenu le cessionnaire par contrat du 13 novembre 1764. 1770, 23 juillet. Sainte-Cécile. 1764-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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