Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XX. 1770, avril-20 juillet
- Procès entre Jacques Leclerc, de Forenville, amodiateur du moulin et scierie de Neufchâteau, suppliant par requête du 6 juin 1768 - et Jean-Bernard de Senocq, prévôt, officier et receveur des domaines du duc d'Arenberg, seigneur de Neufchâteau ; le sieur de Rossius de Humain, intendant du prince de Stolberg, aussi seigneur de Neufchâteau, résumant la cause de feu Jean-Louis-Mathieu Ledroux, prévôt du même lieu, rescribents, - au sujet du bail de six ans conclu le 14 juillet 1765 et par lequel le moulin de Neufchâteau avait été erronément qualifié de banal. 1770, 19 juillet. Mierchamps. 1765-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -