Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIV.1768, janvier - 22 octobre.
- Procès entre Ambroise-Joseph François, notaire et procureur à Virton, suppliant par requête du 10 juin 1747 et Henri Petit, bourgeois de la même ville, rescribent, - au sujet des rapports faits par le second nommé à charge d'un groupe de buveurs qui festoyaient dans la maison de Pierre André le fils, marchand à Virton. 1768, 2 juillet. Virton. 1747-1768
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -