Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CLV. Affiche n° 154
- 1798 - 1807, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 16-26 février 1799 (28 pluviôse - 8 ventôse an VII).
- 1801, Article 5, Seneffe, ferme dite cense la Rouillée, provenant de l'émigré Depestre. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1801