Ministère des finances. Régie des droits réunis (1804-1814).
Inventaire des archives de la régie des droits réunis (1804-1814).
- Inventaire de la régie des droits réunis (1804-1814).
- Première Division: Cartes à jouer
- 19, Registre des congés à délivrer aux fabricants pour le transport des cartes à portrait français à l'intérieur de l'Empire, portrait étranger à l'extérieur de l'Empire, 1812.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 83 -
19
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