Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIX. 1772, 31 janvier-15 février.
- Procès entre Charles-Joseph de Steinbach, seigneur de Bourcy et d'autres lieux, impétrant lettres de maintenue par requête du 5 octobre 1767 - et Jean-Joseph Huberty et Jacques Franckart, jeunes hommes demeurant à Bourcy, opposants, avec, intervenant pour eux, Jean-Lambert Mathieu, mayeur et officier d'Arloncourt - au sujet du droit d'autoriser des danses aux fêtes et dédicaces. 1772, 15 février. Mortinsart. 1767-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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