Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXI. 1770, 23 juillet-27 octobre.
- Procès entre Henri Poncelet, Jean-Joseph Poncelet, Michel Collet et Jacques Sigard le jeune, de Sainte-Cécile, appelants de la sentence rendue le 21 février 1769 par les juges du baillage de Chassepierre et Cugnon. - et les maire, justice et divers habitants du même lieu, intimés, - au sujet du pâturage des regains par le troupeau commun. 1770, 28 juillet. Bercheux. 1769-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -