Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 9 septembre 1739. Sur une requête du Magistrat de Bruxelles au sujet des difficultés qui ont surgi entre lui et les Sueurs noires, relativement à la propriété d'un petit terrain. fol. 16
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -