Tribunal de première instance Charleroi. Tribunal correctionnel
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Tribunal correctionnel / P.-J. Niebes
- II. Documents en rapport avec la procédure
- B. Dossiers de procédure
- 2028 - 6275, Dossiers jugés. 1800-1830 ; 1906-1992.
- 2038, 25 septembre 1800 (3 vendémiaire an IX). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.152 -
2038