Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 - 4749, Dossiers relatifs à la carrière de membres du personnel judiciaire. 1918-1963.
- 2, [30010] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi au Tribunal de 1ère instance de Brugge (F. A. Leperre), en remplacement de A. V. M. J. G. Calewaert, décédé en 1915, 1915-1919. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 653 -
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