Commissariat général de la Justice. Police et surveillance générale
Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'Etat chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice, 1814-1818
- Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'État chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice
- 11 - 19, Dossiers relatifs à la surveillance du clergé, 6 octobre 1815-10 juillet 1816.
- 19, Prêtres soupçonnés de tenir de conciliabules à Bruxelles contre mesures que le Gouvernement à prises contre l'évêque de Gand : l'abbé de Villes, le prêtres Verduysen et Van Oudenrode, 28 juillet 1817-8 août 1817. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 437 -
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