Commissariat général de la Justice. Police et surveillance générale
Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'Etat chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice, 1814-1818
- Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'État chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice
- 11 - 19, Dossiers relatifs à la surveillance du clergé, 6 octobre 1815-10 juillet 1816.
- 15, Sermons de prêtres de la Campine (Herk et Everbode) contre le protestantisme, 18 avril 1816. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 437 -
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