Commissariat général de la Justice. Police et surveillance générale
Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'Etat chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice, 1814-1818
- Inventaire des archives du Commissariat général de la Justice, du Ministère d'État chargé de la Surveillance générale et du Ministère de la Justice
- 2 - 10, Rapports sur la situation politique et morale, rédigés par les commissiares de police et les gouverneurs de province (intendants) et adressés au comte de Thiennes avec la correspondance y afférente, 1 août 1814-9 février 1818.
- 10, Province de Brabant méridional (département de la Dyle): situation du 1er september 1814 au 2ème trimestre 1816, 25 nvoembre 1815-30 septembre 1817. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 437 -
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